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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Article 1 : Définitions

CGU désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Editeur : désigne l'éditeur du contenu du Site. Il peut s'agir, selon les pages consultées, du GALEC ou du Magasin de location choisi, tel que précisé dans les mentions légales des pages consultées. Informations désignent l’ensemble des contenus et publications accessibles sur le Site. Site désigne le site internet accessible à l'adresse suivante : www.locationequipements.leclerc. Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

Article 2 : Généralités

Ce Site a pour objet de vous fournir une Information complète et de vous permettre de louer en ligne un produit proposé à la location dans un centre E. Leclerc. A ce titre, le Site offre à chaque Utilisateur gratuitement sur internet, l’accès à un certain nombre d'Informations disponibles au moment de sa connexion. Les CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur. En conséquence, l'Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des CGU du Site du seul fait de son accès au Site et il s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site à respecter les présentes CGU qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le Site.

Les présentes CGU peuvent être modifiées par l'Editeur à tout moment. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Article 3 : Règles d’usage de l’Internet

L'Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’internet. Le Site est un portail non marchand donnant accès à des sites marchands. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de location et notamment des dispositions relatives à la sécurité des transactions disponibles sur chacun de ces sites. Le
Site est accessible librement sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l'Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs
n'aient été préalablement avertis. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître que :

● son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ;

● le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;

● il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;

● aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur de la part du GALEC ou
lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ;

● l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site ;

● il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ; l'Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l'impossibilité d'y accéder ;

● l'Utilisateur a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

● il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer de la sécurisation de son équipement et que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations ;

● L'Editeur ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Article 4 : Votre compte client

La création d'un compte est obligatoire pour une première commande sur le Site. Les commandes ultérieures
nécessiteront la connexion à ce compte. La création d'un compte par l'Utilisateur nécessite de renseigner une adresse de contact (adresse mail), un mot de passe et ses coordonnées d'identification (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone). L'Utilisateur s'engage à communiquer des renseignements exacts lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement. L'Utilisateur s'interdit de créer un compte sous l'identité d'un tiers. La combinaison de l’adresse email et du mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de la création de son compte sont strictement personnels. L’Utilisateur s’engage à conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Il sera seul responsable de l'accès au Site par l’utilisation de ses identifiants (email et mot de passe), sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable. L'Utilisateur est responsable de la protection de son compte. Il est conseillé aux Utilisateurs de limiter l'utilisation du mot de passe qu'ils choisissent à ce compte. L'Utilisateur peut modifier ses identifiants à tout moment. L'Editeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait du non-respect par l'Utilisateur de ce qui précède. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l'Editeur de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte. La création d’un compte par l'Utilisateur est gratuite .L’Utilisateur peut à tout moment demander à l'Editeur de clôturer son compte et de supprimer l’ensemble de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la Charte de protection des données personnelles.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les Informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. En outre, les éléments présents sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, les traités et les accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée. De manière générale, l'Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des Informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site. La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

Article 6 : Traitement de vos données personnelles

Nous vous invitons à vous référer à la Charte de protection des données personnelles accessible ici[1]

Article 7 : Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

Article 8 : Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur. Les relations contractuelles entre l'Editeur et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.

Article 9 : Contactez-nous

Le GALEC est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : location.produits@e.leclerc